Conditions generales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

1. PERIMETRE ET DEFINITION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne Milapinou www.milapinou.com  (le « Site Web ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web.

 

Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société Milapinou et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d'utilisateur du Site Web ou de notre service de commande par téléphone.

 

Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l'une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web, vous acceptez être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement. Cliquez ici pour imprimer ou télécharger un exemplaire de ces CGV. De plus, la version des CGV applicable à votre commande vous sera transmise dans le courriel de confirmation de votre commande.

 

Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée.

 

 

 

2. NOTRE CONTRAT

 

Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

 

Une fois finalisée, votre commande constitue l'acceptation de notre offre, ce qui signifie que vous confirmez vouloir acquérir nos produits tels que décrits sur le Site Web, que vous acceptez le prix proposé et que vous reconnaissez que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de votre part. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d'être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues aux articles ci-après.

 

 

 

 

3. LE DEROULEMENT DE LA COMMANDE

 

Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » ;

 

En cliquant sur le bouton « Commander », vous initiez le processus d'achat des produits figurant dans votre Panier. Une page listant les produits que vous souhaitez acheter, s'ouvre. Cette page indique la référence, la taille, la couleur, le prix et la quantité d'articles que vous êtes sur le point d'acheter, et précise notamment les modes de livraison et leur coût applicables à votre commande, ainsi que tous les autres services et options que nous proposons ;

 

 

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur « Payer » et procéder à son règlement, le client peut vérifier le détail de sa commande puis finaliser la commande des produits figurant dans le Panier.

 

 

• CONFIRMATION DE LA COMMANDE

 

La passation de votre commande par Internet constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la validité du moyen de paiement que vous utilisez.

 

Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (« le Courriel de Confirmation »). Nous vous recommandons d'imprimer et de conserver le Courriel de Confirmation. Le Courriel de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s'agit simplement d'un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.

 

Nous vous enverrons un second courriel, qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés (le « Courriel de Livraison »), que nous vous recommandons également d'imprimer et de conserver. Si aucun des produits commandés n'est disponible, votre commande sera annulée, et votre carte bancaire ne sera pas débitée. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et vous ne paierez que les produits livrés.

 

Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (le Courriel de Confirmation, le Courriel de Livraison, ces CGV, et tout autre document utile). Par ailleurs, si le montant de votre commande excède 120 euros, nous conserverons une copie de votre commande dans nos dossiers, pour la durée prévue par la loi. Pendant cette durée, vous pouvez demander une copie de votre commande à n'importe quel moment. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous facturer les coûts relatifs à la récupération et à l'envoi du document demandé.

 

 

4. CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL

 

Tout client souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire sur www.milapinou.com.

 

Pour vous faciliter l'utilisation du Site Web, nous vous offrons la possibilité de créer un compte personnel. Si vous profitez de cette possibilité, toutes les données personnelles que vous nous fournirez pendant le processus d'enregistrement seront stockées dans notre base de données clients et n'auront donc pas besoin d'être saisies lors de chaque nouvelle commande. Elles apparaîtront automatiquement sur la commande.

 

Pour être enregistré, vous devrez remplir le formulaire d'enregistrement en ligne en nous fournissant les informations suivantes : vos prénom, nom de famille, adresse, date de naissance, adresse de courriel et le cas échéant une autre adresse de livraison. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Enregistrement », ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous utiliserons les données conformément notre Politique de respect de la vie privée que vous pouvez consulter sur notre site web. Nous vous remercions de faire en sorte que les informations que vous nous communiquez soient exactes et complètes et de nous informer de toute modification éventuelle.

 

 

À la suite de l'enregistrement d'un compte personnel, vous recevrez automatiquement un courriel confirmant que votre compte a été créé. Votre adresse de courriel servira d'identifiant pour votre compte. Au cours du processus d'enregistrement, il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe. Vous aurez la possibilité de changer le mot de passe à chaque connexion à votre compte. Vous devrez garder confidentiels votre identifiant et votre mot de passe à tout moment et ne pas les révéler à des tiers. Vous devrez vous conformer à toutes nos instructions de sécurité ainsi qu'à nos recommandations. Vous devrez également nous tenir immédiatement informés lorsque vous apprenez ou soupçonnez que votre compte fait l'objet d'une utilisation non autorisée, ou lorsque votre compte est rendu accessible à un tiers. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous serons en droit, sous réserve de notification préalable par courriel, de suspendre votre accès au Site Web sans engager notre responsabilité à votre égard, si, selon nous, une telle mesure est nécessaire pour éviter les atteintes à la sécurité de notre Site Web. Vous serez tenus pour responsable de toute utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition que vous nous en ayez avertis sans délai à l'adresse figurant en tête des présentes.

 

 

5.LIVRAISON DES PRODUITS

 

 

Les produits MILAPINOU sont livrable dans le monde entier sous forme de colis qui sera expédié en Colissimo pour la France et en courrier express pour l'étranger.

 

Tous nos colis sont emballés avec soin afin de vous garantir une sécurité optimale dans la livraison de votre commande.

 

1/ Concernant la livraison de commande en France

 

Le délai est de 48H ouvrées suivant la réception du mail de confirmation de votre achat.

 

La livraison peut être faite à domicile par Colissimo ou Colissimo Acess (France métropolitaine, Andorre, Monaco) et Chronopost (France Métropolitaine)

 

En cas d'absence à votre domicile le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé et votre colis sera remis au bureau de poste le plus proche.

 

Le suivi du colis est disponible dans le détail de votre commande.

 

2/ Concernant la livraison de commande hors de la France

 

Pour une livraison en Europe, les délais de livraison sont de 4 à 6 jours ouvrés.

 

Pour une livraison hors Europe, les délais de livraison sont de 6 à 15 jours ouvrés, variable en fonction de la destination.

 

Il est possible de suivre votre commande avec un numéro de suivi envoyé par courriel dès l'expédition de votre colis.

 

Pour les produits personnalisés, à compter de la réception de la commande, de son paiement et de la confection du produit jusqu’à la livraison se fera sous quinze (15) jours ouvrés. Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d'accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison.

 

Pour les Livraisons en point de livraison, un courriel ou un SMS vous sera envoyé dès l'arrivée de votre colis dans le point de livraison de votre choix. A compter du jour de livraison, vous pourrez retirer le colis sous quinze jours sur présentation d'une pièce d'identité. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés.

 

 

Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.

 

Au cas où nous serions dans l'impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans le Courriel de Livraison, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours.

 

Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S'ils vous confirment qu'ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex : soldes, Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, nous vous saurions gré de nous laisser un jour de plus avant de nous contacter.

 

Nous vous remercions de noter que le transporteur requerra une signature à la livraison et ne vous remettra pas les produits sans signature.

 

Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S'il est nécessaire de procéder à plus d'une livraison, vous en serez informé à l'avance.

 

Nous attirons votre attention sur la nécessité, lors de la réception de votre colis de contrôler son état général. Vous serez responsables du colis et de son contenu lorsqu'il vous aura été remis. En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abimé), vous devez refuser le colis et contacter notre Service Client pour signaler le problème et la raison du refus. Nous vous informons qu’en cas de manquant sans réserve émise, Milapinou ne pourra être tenu pour responsable et nous ne pourrons garantir un remboursement.

 

Votre commande sera envoyée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

 

 

6. PRIX ET FRAIS D’EXPEDITION

 

Tous les prix indiqués sur le Site Web comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation.

 Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n'incluent pas les frais d'expédition. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d'un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit. Si le prix exact d'un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire et manifestement erroné, auquel cas nous vous contacterons afin d'obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.

 

Nos frais d'expédition sont les suivants :

 

Livraison à domicile par Colissimo (France métropolitaine, Andorre, Monaco) : le tarif minimum est de 6,90€ TTC et il est variable en fonction du poids du colis.

 

Livraison express à domicile par Chronopost (France métropolitaine) : le tarif minimum est de 15€ TTC et varie en fonction du poids de la commande.

 

Livraison Express :

 

• Pour une livraison en Europe, le tarif minimum est de 15€ TTC sachant que les frais de port varient en fonction de la destination.
• Pour une livraison hors Europe, le tarif minimum est de 40€ TTC, les frais de port varient en fonction de la destination.

 

Nous nous réservons le droit d'ajouter des frais supplémentaires pour les livraisons effectuées dans certaines zones d'accès difficile. Si des frais supplémentaires concernent votre commande, vous en serez informés lors de l'étape intitulée « Payer », avant de passer votre commande.

 

 

7. PAIEMENT ET DEFAUT DE PAIEMENT

 

Le paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire, American Express , Paypal ou Apple Pay suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.

 

Le paiement complet du prix, y compris les frais d'expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal ou Apple Pay, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment ou peu de temps avant l'expédition des produits chez vous. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.

 

Vous confirmez que la carte bancaire utilisée est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison. Nous vous enverrons un courriel pour vous informer du refus.

 

Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée, conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie Privée, que vous pouvez consulter sur notre site web.

 

Les coordonnées de la carte de crédit utilisée pour le paiement de votre commande sont susceptibles d'être sauvegardées de manière sécurisée. Le cryptogramme visuel au dos de la carte est systématiquement requis pour pouvoir utiliser la carte lors d'un achat ultérieur et vous conservez la possibilité de supprimer la carte de crédit sauvegardée de la liste proposée lors de l'étape de paiement.

 

 

8. FACTURATION

 

Si nous choisissons, ou sommes obligés par la loi en vigueur, d'émettre ou de fournir une facture, nous nous réservons le droit d'émettre ou de fournir des factures électroniques, et vous acceptez ce mode de facturation.

 

 

9. DROIT DE RETRACTATION

 

Vous pouvez nous retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur le Site Web. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n'auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues au présent article et nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué.

 

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'étiez pas satisfait de nos produits ou souhaitiez annuler votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition :

 

a- que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport à l'adresse mentionnée sur le bon de retour inclus dans votre colis,

 

b- que les produits soient dans leur état initial avec l’étiquette attachée au produit, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages ou notices d'utilisation, ainsi que la facture d'origine. Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant.

 

Pour tout achat réalisé sur notre Site Web, les demandes de rétractation, quel que soit le mode de livraison, devront toutes nous être adressées via le formulaire inclus dans votre commande, ou par tout autre moyen de votre choix exprimant explicitement votre volonté de vous rétracter.

 

Une fois le paiement de votre commande effectué sur notre site www.Milapinou.com , nous vous indiquons que pour les produits confectionnés et personnalisés selon vos demandes, ainsi que pour les sous-vêtements, vous ne bénéficiez pas d'un droit de rétractation, d'échange ou de remboursement.

 

Conformément aux dispositions de l'article L 221-24 du code de la consommation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande ainsi que les éventuels frais de livraison au tarif standard (même si vous avez opté pour une livraison express), en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale. Nous effectuerons ce remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des marchandises que vous nous aurez renvoyés.

 

A défaut de remboursement sous ce délai, les sommes que nous vous devrions produiront intérêts aux conditions suivantes :

10 jours après l'expiration du délai : taux d'intérêt légal ;

 

10-20 jours de retard : taux d'intérêt de 5% ;

 

20-30 jours de retard : taux d'intérêt de 10% ;

 

30-60 jours de retard : taux d'intérêt de 20% ;

 

60-90 jours de retard : taux d'intérêt de 50% ;

 

Au-delà de 90 jours : 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard.

 

Vous ne pourrez exercer votre droit de rétractions pour des produits qui ne seront pas conformes aux exigences de l'alinéa 2, notamment en matière d'hygiène.

 

Nous vous demandons de prendre soin des produits pendant qu'ils sont en votre possession et de nous les retourner à l'adresse indiquée aux présentes (en fonction du mode de livraison ou de retrait sélectionné), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants l'exercice de votre droit de rétractation.

Veuillez prendre acte du fait que si vous ne prenez pas soin des produits, ou si vous ne nous les retournez pas en respectant les conditions prévues au présent article, vous ne pourrez pas réclamer le remboursement des produits.

 

 

 

 

10.RESTRICTIONS APPLICABLES AUX PRODUITS PERSONNALISES ET AUX MESSAGES PERSONNALISES

 

1. Produits personnalisés

Nous vous offrons la possibilité de personnaliser certains produits Milapinou. Toutefois, outre les limites relatives au droit de rétractation visées à l’article 10.3, nous nous réservons le droit de refuser votre demande, si celle-ci est :

 

• Inappropriée ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,

 

• Incompatible avec l'image de marque des produits Milapinou,

 

• Constitutive d'une atteinte aux droits des marques ou aux droits d'auteur d'un tiers.

 

Bien que nous ayons le droit de refuser votre demande de personnalisation de nos articles, vous reconnaissez être seul responsable des demandes que vous formulez. Vous garantissez avoir le droit de formuler votre demande et que la personnalisation de nos articles conformément à votre demande n'ira pas à l'encontre des droits de tout tiers. Votre composition se faisant à partir d'une sélection que nous proposons, elle ne peut avoir l'originalité nécessaire pour que vous puissiez prétendre à un quelconque droit de propriété intellectuelle sur votre personnalisation.

 

Les personnalisations que nous proposons étant secondaire par rapport au produit Milapinou, vous ne pouvez prétendre à aucun droit d'auteur sur les personnalisations que vous ne réalisez ni à aucune exclusivité sur cette combinaison.

 

 

1. Emballage cadeau

 www.milapinou.com propose à ses clients un service d'emballage cadeau. Une participation forfaitaire est demandée pour le service d’emballage cadeau, le montant est clairement indiqué dans le récapitulatif du panier. L’emballage cadeau n’est pas remboursé en cas de retour ou d’échange.

 

 

 

11. GARANTIES

 Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 12 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.

 

Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

 

• La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),

 

Si vos produits sont non conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou votre commande), vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle soit via envoi de courriel à l’adresse suivante admin@milapinou.com

Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :

 

• demander un remboursement intégral des produits non conformes ou

 

• conserver les produits non conformes et nous demander une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.

 

 Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016.

 Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite et ainsi que de la nature du produit.

La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous parvenez à prouver le vice caché d'un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d'un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l'article 1644 du code civil).

 En cas de remplacement des produits ou de remboursement, nous prenons en charge vos coûts de renvoi des produits.

 

 

 

12. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

 En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.

 Si vous constatez qu'une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.

 Les informations personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site Web seront enregistrées et utilisées uniquement dans le respect de notre Politique de respect de la Vie Privée, qui peut être consultée sur notre site web www.milapinou.com.

 En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous serons en droit de stocker et traiter vos données personnelles. Nous respectons pleinement la vie privée des personnes qui consultent et utilisent ce Site Web.

 

 

 

 

13. RESPONSABILITE

 Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.

 En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d'accès au Site Web, supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures.

 

 

 

14. DISPONIBILITE ET UTILISATION DU SITE WEB

 Le Site Web est mis à votre disposition en l'état. Nous ne garantissons notamment pas que le Site Web sera disponible sans interruption 24 heures sur 24 et de manière totalement opérationnelle. Par exemple, l'accès au Site Web peut être interrompu sans préavis en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance.

 Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l'utilisation du Site Web.

 

 

15.COMMENTAIRES ET RECLAMATION

 

Nous vous invitons à faire des commentaires sur notre service afin que nous puissions continuellement l'améliorer. Notre objectif est de régler les problèmes rapidement et équitablement. Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par courriel à notre Service Clientèle via la rubrique «Contactez-nous» sur la Boutique en ligne. Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.

 

16. DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n'avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d'auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.

 Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d'utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu'ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.

 MILAPINOU PARIS est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société MILAPINOU & CO SAS. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de MILAPINOU & CO. La société MILAPINOU & CO SAS se réserve le droit de corriger et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments les contenus du site (textes, articles…) sont protégées par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de MILAPINOU & CO.

 Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme. Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) présents sur notre site sont également interdits.

 

17. MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGV

 Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu'un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

 

 

18. NON RENONCIATION

 Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d'agir, sauf renonciation expresse et écrite.

 

19. STIPULATIONS FINALES

 Ces CGV sont régies par la législation française.

 Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations des CGV.